Termes et Conditions

Conditions générales des services de Inmogolf

Ces conditions régissent la prestation au CLIENT des services fournis par INMOGOLF sur ce site. La demande d’information de tout service par le CLIENT implique, dans tous les cas, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. INMOGOLF se réserve le droit de modifier les conditions et les prix, ainsi que les produits et services commercialisés sur ce site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus inclus dans le site web de INMOGOLF sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de INMOGOLF et/ou de tiers fournissant du contenu. L’accès à ces contenus par le CLIENT ne signifie nullement un renoncement, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits, ou ne confère aucun droit d’exploitation commerciale, reproduction, distribution ou communication publique du contenu autre que ceux expressément énoncés dans ces conditions générales, sans l’autorisation préalable et expresse expressément accordée, à cet effet, par INMOGOLF.

Il est strictement interdit de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, rediffuser, ou utiliser tout ou partie du contenu de la page à des fins publiques ou commerciales sans autorisation de INMOGOLF.

La violation de l’un quelconque des droits susmentionnés peut constituer une violation des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle 1/1996.

Juridiction et soumission

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur discrétion, en vue de résoudre leurs conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de Cartagena.